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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSANTE DOMICILE
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IP Santé domicile prestations de santé à domicile
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IP Santé domicile prestations de santé à domicile
IPSANTE DOMICILE, SAS

Numéro de dépôt :
4100748
Date de dépôt :
25/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/06/2024
IP Santé domicile prestations de santé à domicile de IPSANTE DOMICILE

Présentation de la marque IP Santé domicile prestations de santé à domicile

Déposée le 25 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSANTE DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « IP Santé domicile prestations de santé à domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSANTE DOMICILE domicilié(e) 16 rue de Montbrillant - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 954 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats CVS domicilié(e) 28 boulevard de Launay, BP 58649 - 44186 - NANTES CEDEX 4 - France.

La marque IP Santé domicile prestations de santé à domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100748.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IP Santé domicile prestations de santé à domicile arrivera à expiration en date du 25 juin 2024.

IPSANTE DOMICILE a également déposé les autres marques suivantes : Nema Santé , Elivie Santé , Kiera Santé , IP Santé domicile , Alvy Santé , TéléVNI , ORTHO-CONFORT , ORTHO-CONFORT , Elivie , ALGO PPC


IPSANTE DOMICILE, SAS - 16 rue de Montbrillant - 69003 - LYON - France - SIREN 333954386


Cabinet d'avocats CVS - 28 boulevard de Launay, BP 58649 - 44186 - NANTES CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Matériel médical, produits pharmaceutiques, substances à usage médical, matériel pour pansements, produits hygiéniques pour la médecine, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;

Appareils et instruments médicaux ;

Achat, vente, location et mise à disposition de matériels, appareils, instruments, mobiliers et articles à usage médical, paramédical, pharmaceutique, orthopédique et chirurgical ;

Toutes prestations de services se rapportant au domaine de la santé, aux soins et services médicaux, à l'assistance médial et au maintien à domicile, toutes prestations de santé à domicile, à savoir notamment les activités de prestations et d'assistance respiratoires : oxygénothérapie, ventilation, respiration… ; de prestations en matière d'insulinothérapie, de nutrition et de perfusion,…, les services précités étant fournis sous contrôle médical, et de manière générale toutes prestations de services en lien avec ces activités.